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Fonder une association

Par où commencer quand on veut fonder une association ?

Fonder une association est le début d’une belle aventure humaine, qui vous apportera sans doute des moments intenses d’engagement partagés. Cette tâche peut cependant paraître complexe. Sur cette page, nous avons rassemblé plusieurs ressources pour vous accompagner de la première idée jusqu’à l’assemblée générale constituante. Qu’il s’agisse de modèles de statuts, d’ordre du jour ou de procès-verbal, vous trouverez ici les outils pour la fondation de votre structure. N’hésitez également pas à nous écrire pour un conseil gratuit sur la création d’une association !

Check-list

  1. Définir le but et la pertinence de la démarche
    Avant de se lancer, il est toujours utile de faire une analyse du « marché » potentiel de la future association. À quel besoin ou projet répond la démarche ? La forme associative est-elle la bonne pour la mettre en oeuvre ? Si l’objectif est principalement lucratif, la réponse à cette question est généralement négative et une autre forme juridique est à privilégier (SA, SÀRL, entreprise individuelle…). Existe-t-il déjà une organisation similaire dans la région ? Le cas échéant, qu’apporterait une nouvelle structure ?
  2. Recruter les membres fondateur·trice·s
    Légalement, une association peut être fondée par deux personnes au minimum. Nous recommandons cependant d’être au moins trois pour répartir les tâches et les responsabilités au sein de la future association.
  3. Définir le but, votre nom et rédigez vos statuts
    Les statuts encadrent l’action de votre association. Il est donc important de passer du temps à les rédiger. Consultez notre modèle de statuts pour obtenir des idées ou prenez rendez-vous pour une relecture ou un conseil.
  4. Établissez un budget de fonctionnement
    Prenez un moment de réflexion pour identifier vos principales sources de revenus et de coûts. Vérifiez également si votre association sera soumise à l’inscription au Registre du Commerce et si celle-ci remplit les conditions d’obtention de l’exonération fiscale au titre de l’utilité publique afin d’anticiper la procédure et déposer une éventuelle demande d’examen préalable auprès de l’administration fiscale compétente.
  5. Organisez votre assemblée générale constituante
    Cet évènement est l’étape capitale qui permettra à l’association de voir légalement le jour. Établissez l’ordre du jour, préparez la liste des présence et convoquez votre assemblée générale de fondation en transmettant l’ordre du jour et le projet de statuts qui sera soumis à approbation.
    À cette occasion, vous élirez votre comité et adopterez les statuts. N’oubliez pas d’en tenir un procès-verbal et de le faire signer par deux membres de votre comité. Notre modèle d’ordre du jour vous permettra d’organiser cet évènement sans accrocs !
  6. Ouvrez votre compte bancaire ou postal
    N’oubliez pas de vous munir de vos statuts et du procès-verbal de l’assemblée de fondation tous deux signés par deux membres du comité
  7. Démarrez vos activités
    Votre association existe ! Désormais, vous pourrez déployer vos activités et atteindre votre but. Cela peut passer par l’ouverture d’un compte postal ou bancaire, la signature des contrats de travail et les annonces aux assurances sociales et la conclusion des assurances nécessaires. Pour la gestion quotidienne d’une association, n’hésitez pas à consulter le guide suivant, très synthétique.

Bibliographie