Atelier - L’association en tant qu’employeur, tout ce qu’il faut savoir

Date : 12 septembre 2024
Horaire : de 18h30 à 21h30
Lieu : Ancienne Imprimerie St-Paul, Blvd de Pérolles 40, Fribourg
Intervenant·e·s : QuidJuris

Tarif
- Membre : 25 CHF
- Non-membre : 50 CHF

Contenu

Atelier pour traiter les questions juridiques essentielles que doivent se poser les associations lorsqu’elles emploient des travailleurs, couvrant notamment :

  • la formation et l’extinction du contrat de travail ;
  • les différences entre le contrat de travail et le contrat de mandat, ainsi qu’entre un travailleur et un bénévole ;
  • un rappel de certaines des obligations essentielles d’un employeur (salaire, protection de la personnalité du travailleur, licenciement, etc.) ;
  • un panorama des obligations fiscales imposées par le droit suisse à un employeur (déclaration d’impôt, exonération des associations, TVA, etc.) ;
  • le paiement et le défaut de paiement des charges sociales ;
  • un survol des conséquences en cas de faillite de l’association.

Méthode

Apports théoriques, études de cas et exercices

INSCRIPTION

Délai d'inscription : 4 septembre 2024

 


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