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Ressources humaines

Par où s'y prendre quand on veut fonder une association ?

Fonder une association est le début d'une belle aventure humaine, qui vous apportera sans doute des moments intenses d'engagement partagés.

Cette tâche peut cependant paraître complexe.

Sur cette page, nous vous avons rassemblé plusieurs ressources pour vous accompagner de la première idée jusqu'à votre assemblée générale fondatrice.

Qu'il s'agisse de modèles de statuts, d'ordre du jour ou de procès-verbal, vous trouverez ici les outils les plus utiles pour la fondation de votre structure.

N'hésitez également pas à nous écrire pour un rendez-vous gratuit d'accompagnement à la création d'association !

 

 

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Check-list : fonder une association

  1. Définissez clairement le but de votre démarche
    À quel besoin répond votre projet ? Existe-t-il une association similaire à la vôtre ? Si oui, souhaitez-vous la rejoindre ou fonder votre propre structure ?
  2. Recrutez vos membres fondateurs
    Légalement, une association peut être fondée par deux personnes au minimum. Nous vous recommandons cependant d'être au moins trois personnes pour vous répartir les tâches et les responsabilités au sein de votre future association.
  3. Définissez votre but, votre nom et rédigez vos statuts
    Les statuts encadrent l'action de votre association. Il est donc important de passer du temps à les rédiger. Consultez notre modèle de statuts pour obtenir des idées ou prenez rendez-vous pour une relecture ou un conseil.
  4. Établissez un budget de fonctionnement
    Prenez un moment de réflexion pour identifier vos principales sources de revenus et de coûts. Vérifiez également si votre association sera soumise à l'inscription au Registre du Commerce et si celle-ci remplit les conditions d'obtention de l'exonération fiscale au titre de l'utilité publique afin d'anticiper la procédure et déposer une éventuelle demande d'examen préalable auprès de l'administration fiscale compétente.
  5. Organisez votre assemblée générale de fondation
    Cet évènement est l'étape capitale qui permettra à votre association de voir légalement le jour. Établissez l'ordre du jour, préparez la liste des présence et convoquez votre assemblée générale de fondation en transmettant l'ordre du jour et le projet de statuts qui sera soumis à approbation.
    À cette occasion, vous élirez votre comité et adopterez les statuts. N'oubliez pas d'en tenir un procès-verbal et de le faire signer par deux membres de votre comité. Notre modèle d'ordre du jour vous permettra d'organiser cet évènement sans accrocs !
  6. Ouvrez votre compte bancaire ou postal
    N'oubliez pas de vous munir de vos statuts et du procès-verbal de l'assemblée de fondation tous deux signés par deux membres du comité
  7. Démarrez vos activités
    Votre association existe ! Désormais, vous pourrez déployer vos activités et atteindre votre but. Cela peut passer par l'ouverture d'un compte postal ou bancaire, la signature des contrats de travail et les annonces aux assurances sociales et la conclusion des assurances nécessaires. Pour la gestion quotidienne d'une association, n'hésitez pas à consulter le guide suivant, très synthétique.

Prendre rendez-vous pour un conseil en création d'association

Ressources en ligne

Bibliographie

  • LE GALL P., Associations le guide pratique, Prat Éditions, 2023
    Le guide pratique pour fonder et gérer son association. Il ne tient compte cependant que du contexte français, qui diffère parfois de celui de la Suisse.
  • WYNNE J., ORSO GILLIERON H., L’association, Schulthess Éditions Romandes, 2023.
    Récent et parfaitement synthétique, ce manuel offre un panorama des différents aspects du droit associatif suisse, avec des exemples et des clauses types de statuts.Un indispensable

     

Le saviez-vous ?

En Suisse, il existe entre 80'000 et 100'000 associations !

On ne peut estimer plus précisément leur nombre car les associations ne sont pas soumises à une obligation de déclaration.

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