Statuts

Vous êtes une association à but non lucratif et vous faites appel à des bénévoles pour vos prestations? 

Ne tardez pas à nous faire parvenir votre demande d'adhésion avec vos motivations, votre dernier rapport d'activités ainsi que les statuts de votre association par mail.

I. Dénomination - Siège - But - Durée

Article 1: Dénomination, Siège

Sous la dénomination «RéseauBénévolatNetzwerk» ci-après RBN, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association dont le siège est à Fribourg.

Article 3: Durée

L'association a une durée illimitée.
L'association est neutre du point de vue politique et religieux.

Article 2: But

Il est constitué une association qui s'adresse à toute organisation à but non lucratif d’utilité sociale et qui oeuvre pour l’intérêt général faisant appel à des bénévoles pour ses prestations.
Son but est de soutenir les bénévoles et l'action bénévole, en particulier :

  • soutenir la mise en réseau des associations membres,
  • promouvoir et faciliter l'accès au bénévolat,
  • favoriser la centralisation des informations et l'orientation des personnes désireuses de s'engager bénévolement,
  • favoriser la collaboration entre bénévoles et professionnels,
  • valoriser l'expérience bénévole,
  • stimuler et favoriser la formation des bénévoles,
  • accroître la visibilité du bénévolat,
  • promouvoir le bénévolat en collaboration avec les pouvoirs publics.

II. Membres

Article 4: Membres

Peut devenir membre actif de l'association avec droit de vote (1 voix), toute personne morale qui adhère aux buts de l'association, ayant son siège ou au moins une section active dans le canton de Fribourg.
Peut devenir membre de soutien, avec voix consultative, tout donateur, personne morale ou physique.

Article 5: Admissions

Le Comité admet les membres, et en informe l’assemblée générale.

La qualité de membre actif se perd :

  • par démission écrite donnée au minimum 30 jours avant la fin d'un exercice comptable,
  • par dissolution de l'association membre,
  • par non-paiement de la cotisation annuelle dans les six mois dès l'envoi du bulletin de versement suivi de l'envoi d'un rappel,
  • par exclusion prononcée par le Comité en cas de violation grave des statuts. Le membre exclu a droit de recours dans les 30 jours qui suivent la communication de l'exclusion. Le recours doit être adressé par lettre recommandée au (à la) président(e) du Comité à l' intention de l'assemblée générale qui statue.

Les engagements et les responsabilités de l'association sont garantis uniquement par l'avoir social. Est exclue la responsabilité des membres.


III. Organes

Article 6: Les organes

Les organes du Réseau Bénévolat Fribourgeois sont :

  • l'assemblée générale
  • le comité
  • les vérificateurs des comptes
  • le secrétariat

IV. Assemblée générale

Article 7: L'assemblée générale

L'assemblée générale est l'autorité supérieure de l'association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an. Elle l'est aussi lorsque le quart des membres en fait la demande. La convocation, contenant l'ordre du jour, est envoyée 30 jours avant la date prévue par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal.
 
Chaque membre actif a le droit de faire des propositions pour l'assemblée générale à condition qu'elles parviennent au secrétariat au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Les attributions de l'assemblée générale sont :

  • l'élection des membres du Comité, du (de la) président(e), des vérificateurs des comptes,
  • l'adoption du procès-verbal de l'assemblée générale précédente,
  • l'adoption du rapport d'activité, des comptes et du budget,
  • la fixation de la cotisation annuelle,
  • la décision en cas de recours sur l'exclusion d'un membre,
  • la modification des statuts (à la majorité des deux tiers des membres présents),
  • la dissolution ou la liquidation de l'association.

V. Comité

Article 8: Composition

Le Comité se compose de cinq membres au minimum et de neuf au maximum. Le Comité nomme un(e) secrétaire. En cas de vacance du poste, le Comité assume le secrétariat.
Les membres du Comité sont bénévoles et rééligibles chaque année.

Article 9: Réunion et décisions du Comité

Le Comité se réunit sur convocation de son(sa) président(e) aussi souvent que les affaires l'exigent.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. Les séances du Comité font l'objet d'un procès-verbal.

Article 10: Pouvoir et tâches du Comité

Le Comité exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il a notamment pour tâche de repourvoir les postes de membres du Comité qui auraient démissionné jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 11: Engagement de la société

L'association est valablement engagée par la signature collective du (de la) président(e) et d'un membre du Comité.


VI. Vérificateurs des comptes

Article 12: Les vérificateurs

Les vérificateurs des comptes sont externes ou internes au RBF. Ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée d'un an.


VII. Secrétariat

Article 13: Mandat du secrétariat

L'association dispose d'un secrétariat. Le (la) coordinateur/trice a une voix consultative au Comité et à l'assemblée générale.
Le (la) coordinateur/trice a notamment pour tâches de :

  • régler les affaires courantes,
  • tenir la comptabilité,
  • préparer et exécuter les tâches qui incombent au Comité, dans la mesure où il (elle) en a été chargé(e) par ce dernier,
  • assister le Comité.

Article 14: Les ressources

Les ressources proviennent notamment :

  • des cotisations des membres,
  • de dons et legs,
  • de contributions privées et publiques,
  • de toutes recettes provenant de manifestations organisées par le RBF.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il figure dans l'annexe 1 qui est partie intégrante des statuts.


VIII. Dissolution

Article 15: Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par un vote à la majorité des trois-quarts des membres présents à l'assemblée générale.

Article 16: Les ressources en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif net sera réparti entre les organisations membres avec droit de vote.

Article 17: Validité des statuts

Les présents statuts sont adoptés par l'assemblée générale constitutive du 12 avril 2005 et signés par les membres fondateurs.
La version française fait foi.


Annexe I

Le montant des cotisations est de :

  • CHF 50.- pour les organisations non professionalisées ou peu professionalisées
  • CHF 150.- pour les organisations professionalisées

Ce montant peut être modifié en tout temps, les modifications doivent être ratifiées par l'Assemblée générale.
 
Document approuvé par l'Assemblée générale constitutive,


Fribourg, le 12 avril 2005.

 

Articles 1, 7al.7 et 13 modifiés et approuvés par l'Assemblée générale du 6 mars 2007.
Articles 2, 4, 5 et 7 modifiés et approuvés par l'Assemblée générale du 16 mars 2012.