Les aspects légaux dans une association

Cette formation répond à toutes les questions d’ordre juridique qui émergent lors de la création d’une association ou au fil de son existence.

Mme Charlotte Savary et M. Marco Meli association QuidJuris

Dates

Vendredi 13 octobre 2017 de 9h00 à 16h30

Lieu

Quadrant/ Route St-Nicolas-de-Flüe 2, 1700 Fribourg

Descriptif

Cette formation répond à toutes les questions d’ordre juridique qui émergent lors de la création d’une association ou au fil de son existence.

Se familiariser et maîtriser :

Les différences entre les statuts juridiques des personnalités morales (association, SA, Sàrl, fondation, etc.), dont les articles 60 et suivants du Code civil suisse

  • La constitution et la dissolution de l'association
  • Le Registre du commerce
  • La protection du nom
  • L’organisation interne de l'association
  • Les responsabilités au sein de l’association (plainte pénale et civile, recours, etc.)
  • Apports théoriques, études de cas et exercices

Public

Toute personne qui est membre d’un comité ou désire le devenir dans une association/fondation.

Prix

Association membre:

CHF 40,- pour les petites associations

CHF 60,- pour les grandes associations

Association non membre:

CHF 80,- pour les petites associations

CHF 120,- pour les grandes associations

Délai d’inscription / 29 septembre 2017

Formulaire d'inscription